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Forum des usagers du port du Crouesty & plaisanciers des ports du Morbihan

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Assemblée nationale : amendement vétusté des navires.

Bonjour,

Pour votre information : nouvelle législation concernant l'abattement pour vétusté des navires... Texte en PJ.

Fichiers téléversés :
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Bonsoir,

Voilà une grande surprise que vont découvrir les plaisanciers conservateurs !!!

C'est curieux qu'il n'y ait pas eu de réactions des fédérations d'associations d'usagers !!!

Je ne suis pas sûr que les effets escomptés (par ce gel) se vérifient à l'avenir ! Bien au contraire l'objectif recherché de vouloir obliger à consommer du bateau en le renouvelant plus souvent n'est pas comparable à l'automobile et j'ai bien peur que le nombre de plaisanciers diminuera de fait.

L'avenir nous l'apprendra… ou pas…

 

Re… bonjour,

Merci pour l'information que j'ai découvert hier sur le DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) qui a revu au 1er janvier 2019 son mode de calcul en le gelant.

Pour avoir appelé les douanes au 09 70 27 51 10  à "Nantes Recette Interrégionale "pour ce qui me concerne,avant même d'avoir évoqué mon interrogation sur un abattement pour vétusté (sur une vedette open)dont je devais bénéficier et non réalisé, on s'est empressé de m'informer sur le fait qu'il y avait un "GEL pour cette année" ( décision ministériel 2018)! . J'ose espérer qu'il se limitera à "cette année" 2019!!! Voilà à l'accueil la réponse que j'ai pu avoir au téléphone par une personne qui a à charge de recevoir des plaisanciers quelque peu très interrogatifs???

La question qui peut être posée  est : "est- ce un gel ou une nouvelle application du mode de calcul pour l'avenir? "

Où sont les représentants d'associations sur ce sujet pour nous défendre?

Ou doit-on penser que ceux qui pratiquent la plaisance ne sont que des NANTIS?...

Voilà une réflexion que je soumet  et au delà des certitudes que certains peuvent manifester j'ai peur que l'avenir de la plaisance se réduise à des proportions bien inférieures à celles que l'on connaît aujourd'hui?

A méditer...

Bonsoir,

Merci pour ce retour.

Hélas ce serait étonnant qu’il y ait un « dégel » en 2020...

À moins qu’il y ait une réelle mobilisation des associations qui  représentent les intérêts des plaisanciers.

À suivre.

 

Bonjour,

Suite aux interrogations de l'Union Nationale des Associations des Navigateurs sur le gel des abattements pour vétusté applicables au droit annuel de francisation et de navigation des navires de plaisance en 2019, Jérôme Heilikman, président de Légisplaisance et chef de rubrique Juridique d'ActuNautique dresse une première analyse.

Jérôme Heilikman
Président de l'Association Legisplaisance vous en dit plus en cliquant sur ce lien : Légisplaisance

Plaisanciers du port du Crouesty
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